ENTREPRISES

Taxe d’apprentissage

N’oubliez pas ! L’ETSL est habilitée à percevoir la Taxe d’Apprentissage. Elle est intégralement investie dans l’équipement pédagogique et technique pour la formation de vos futurs salariés.

Modalités de versement : (à mettre en pièce-jointe)

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire.

Elle a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Pourquoi la verser à l’ETSL ?

Cette taxe permet chaque année de financer des investissements importants tels que :

  • le MEB (microscope électronique à balayage)
  • le PSM (poste de sécurité microbiologique)
  • création d’un nouveau pôle technique de chimie

L’ETSL est habilitée à recevoir la fraction « hors quota »

La fraction « hors quota » (ou barème) permet de participer au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage.

Les employeurs répartissent les montants de la fraction « hors quota » en deux catégories selon le niveau des formations éligibles :

  • la catégorie A pour les niveaux V, IV et III (du CAP BEP jusqu’au BAC +2 inclus)
  • la catégorie B pour les niveaux II et I (à partir des diplômes BAC+3)

Comment verse-t-on la taxe d’apprentissage ?

La fraction « hors quota » est à verser à l’ETSL par le biais d’un OPCA ou de votre organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (CCI) vous devrez dans ce cas mentionner le nom de notre école et son numéro UAI :

ETSL UAI 0750330B.

Sans ces indications, votre contribution ne parviendra pas à l’ETSL !

La fraction « quota » est à verser quant à elle à, auprès de notre CFA partenaire l’AFi24 !

AFi24 UAI 0922292S

La taxe d’apprentissage ne concerne-t-elle que l’apprentissage ?

Elle participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage mais aussi de l’enseignement technologique et professionnel.

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a fixé les plafonds des dépenses libératoires susceptibles d’être effectuées pour le financement de l’apprentissage et pour des formations initiales technologiques et professionnelles.

  • 51 % des ressources sont fléchées vers les régions pour financer l’apprentissage (fraction régionale)
  • 26 % vont financer également les formations en apprentissage (fraction « quota »)
  • 23 % financent les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage (fraction barème ou hors quota) (sauf pour le complément des concours financiers obligatoires)

Le maintien de la possibilité de subvention en matériel pédagogique (en nature) aux établissements d’enseignement

La possibilité de subventions versées « sous forme de matériels à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation en vue de réaliser des actions de formations professionnelles technologiques initiales » (subvention en nature) est également maintenue.

La loi du 5 mars 2014 précise que les organismes collecteurs « proposent l’attribution de ces subventions en nature selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat ».
(Référence : article L 6241-8-1 du code du travail).

Nous comptons sur votre soutien

Contact : Romain BEDDAÏ
95, rue du Dessous des Berges – 75013 PARIS
Téléphone : 01 45 83 43 34
Email : compta@etsl.fr